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Description
Introduction
L'environnement fiscal des organismes de placement collectif évolue au rythme des réformes internationales, des initiatives en matière de transparence et des évolutions réglementaires. Dans une industrie des fonds largement tournée vers l'international, la fiscalité constitue un enjeu majeur pour accompagner le développement des véhicules d'investissement et renforcer l'attractivité de la place financière luxembourgeoise.
Objectifs
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension :
- de l’imposition directe
- Imposition de l’OPC - étude comparative au niveau européen
- Imposition des investissements opérés par l’OPC
- Imposition des investisseurs non résidents
- de la taxe sur la valeur ajoutée
- Statut TVA de l’OPC
- Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
- du régime fiscal de l’OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective
Programme
- Impôts directs
- Imposition directe des OPC
- Imposition des OPC
- Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
- Imposition des investisseurs
- Imposition indirecte des OPC
- Statut TVA de l'OPC
- Droits d’enregistrement
- Statut des OPC au regard de la TVA
- Localisation de la prestation
- Prestation et régime de TVA
Public cible
Fiscalistes, comptables de fonds, professionnels de la finance et du reporting, ainsi que collaborateurs de sociétés de gestion, d'administrateurs de fonds, de banques dépositaires ou d'autres acteurs de l'industrie des fonds d'investissement impliqués dans la fiscalité des OPC luxembourgeois et souhaitant renforcer leur maîtrise du cadre fiscal applicable.
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Examen
Pour cette formation, il existe un examen optionnel. En cas d’intérêt, les candidats peuvent choisir une date dans la liste des sessions d’examen proposées. L’inscription à l’examen devra se faire au moins cinq jours avant la date d’examen choisie. L’examen est soumis à des frais d’inscription.
Certificat
A l’issue de la formation les participants peuvent télécharger un certificat de participation via leur portail client House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions et horaires
Durée 1H
Lieu Chambre de Commerce Luxembourg
- jeu. 23.07.2026 08:45 à 08:45
- mar. 22.09.2026 08:45 à 11:45
- jeu. 24.09.2026 08:45 à 11:45
- mar. 29.09.2026 08:45 à 11:45
- mar. 06.10.2026 08:45 à 11:45
- mar. 13.10.2026 08:45 à 11:45
- mar. 20.10.2026 08:45 à 11:45
- jeu. 29.10.2026 08:45 à 11:45
- mar. 03.11.2026 08:45 à 11:45
- mar. 10.11.2026 08:45 à 11:45
- mar. 24.11.2026 08:45 à 11:45
- jeu. 26.11.2026 08:45 à 11:45
- mar. 01.12.2026 08:45 à 11:45
- mar. 08.12.2026 08:45 à 11:45
- mar. 15.12.2026 08:45 à 11:45
- mar. 12.01.2027 08:45 à 08:45
- mar. 19.01.2027 08:45 à 08:45
- mar. 26.01.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 28.01.2027 08:45 à 08:45
- mar. 02.02.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 04.02.2027 08:45 à 08:45
- mar. 16.02.2027 08:45 à 08:45
- mar. 23.02.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 25.02.2027 08:45 à 08:45
- mar. 02.03.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 04.03.2027 08:45 à 08:45
- mar. 09.03.2027 08:45 à 08:45
- mar. 16.03.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 18.03.2027 08:45 à 08:45
- mar. 23.03.2027 08:45 à 08:45
- mar. 13.04.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 15.04.2027 08:45 à 08:45
- mar. 20.04.2027 08:45 à 08:45
- mar. 27.04.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 29.04.2027 08:45 à 08:45
- mar. 04.05.2027 08:45 à 08:45
- mar. 11.05.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 13.05.2027 08:45 à 08:45
- mar. 18.05.2027 08:45 à 08:45
- mar. 25.05.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 27.05.2027 08:45 à 08:45
- mar. 08.06.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 10.06.2027 08:45 à 08:45
- mar. 15.06.2027 08:45 à 08:45
- mar. 22.06.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 24.06.2027 08:45 à 08:45
- mar. 29.06.2027 08:45 à 08:45
- mar. 06.07.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 08.07.2027 08:45 à 08:45
- mar. 13.07.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 15.07.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 16.09.2027 08:45 à 08:45
- mar. 21.09.2027 08:45 à 08:45
- mar. 28.09.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 30.09.2027 08:45 à 08:45
- mar. 05.10.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 07.10.2027 08:45 à 08:45
- mar. 12.10.2027 08:45 à 08:45
- mar. 19.10.2027 08:45 à 08:45
- mar. 26.10.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 28.10.2027 08:45 à 08:45
- mar. 02.11.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 04.11.2027 08:45 à 08:45
- mar. 09.11.2027 08:45 à 08:45
- mar. 23.11.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 25.11.2027 08:45 à 08:45
- mar. 30.11.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 02.12.2027 08:45 à 08:45
- mar. 07.12.2027 08:45 à 08:45
- mar. 14.12.2027 08:45 à 08:45
- jeu. 16.12.2027 08:45 à 08:45