Comment construire un dispositif de screening des sanctions à la fois efficace et maîtrisé ? Forte de plus de seize ans d’expérience en compliance et en audit interne, Sophia El Fassi, Formatrice à la House of Training et Fondatrice de NovaEra Advisory, partage les bonnes pratiques qu’elle observe sur le terrain et les compétences qui font la différence au quotidien.
Pourquoi le screening des sanctions financières prend-il une place croissante pour les établissements financiers ? Qu’est-ce qui a évolué ?
Une défaillance du dispositif peut conduire à collecter ou mettre des fonds ou des ressources de la part ou à la disposition d’une personne ou d’une entité visée, ou à ne pas détecter une tentative de contournement. Au Luxembourg, la mise en œuvre des mesures restrictives est suivie de près par les autorités compétentes selon le secteur, notamment la CSSF et le Commissariat aux Assurances (CAA).
Les attentes se sont également précisées : elles portent notamment sur l’évaluation de l’exposition aux sanctions, l’adaptation des contrôles, la qualité des données, le calibrage des outils et le suivi régulier de leur efficacité.
En pratique, le screening ne peut pas se réduire à l’achat d’un logiciel ou à une vérification ponctuelle de noms. C’est un dispositif de maîtrise des risques, qui doit être adapté à l’activité, compris par les équipes et capable de suivre l’évolution des listes, des données et des risques de contournement.
C'est aussi un projet transversal, qui mobilise plusieurs parties prenantes internes : la Compliance, les équipes Risques, IT et Data, les Opérations et les métiers, ainsi que, selon l’organisation, les Achats, la gestion des prestataires et les fonctions de contrôle. La Compliance doit y être un acteur actif : c’est essentiel pour que l’établissement comprenne et maîtrise son dispositif, et soit en mesure de le challenger.
Un outil de screening performant suffit-il à garantir l’efficacité du dispositif ?
Oui. La performance technique d’un outil ne suffit pas si les données qui lui sont transmises sont incomplètes, si les listes ne sont pas mises à jour, si le paramétrage ne correspond pas à l’activité ou si les alertes sont mal traitées. Un outil mal calibré peut générer beaucoup de bruit ou ne pas faire ressortir certaines correspondances pertinentes.
Les principaux points d’attention concernent la qualité des données, la compréhension des limites du système, la maîtrise de la relation avec le prestataire et la réalisation de tests réguliers. Des listes obsolètes ou incorrectes, un calibrage insuffisant et une compréhension limitée de l’outil peuvent également affecter son efficacité.
Il est donc essentiel de vérifier que l’outil est adapté à l’exposition de l’établissement, que ses paramètres sont justifiés et documentés, et que son fonctionnement est suivi dans le temps. L’externalisation de la solution ne remplace pas la maîtrise du risque par l’établissement.
Comment concilier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques ? La multiplication des alertes est-elle nécessairement un signe d'efficacité ?
Non. Le volume d’alertes, à lui seul, ne permet pas de conclure à l’efficacité d’un dispositif. Trop d’alertes peu pertinentes mobilisent les équipes et peuvent ralentir l’analyse des cas importants. Mais une baisse du volume n’est pas non plus un succès si elle résulte d’un paramétrage trop permissif.
Un outil bien calibré cherche le juste équilibre : détecter les correspondances pertinentes, y compris les variantes de noms, tout en limitant les faux positifs qui n’apportent pas de valeur.
Cela suppose un suivi régulier : analyser les alertes et leur traitement, vérifier les résultats du calibrage, contrôler la mise à jour des listes et réévaluer le dispositif lorsque l’activité ou l’exposition évolue. La bonne question n’est donc pas seulement « Combien d’alertes générons-nous ? », mais « Détectons-nous les risques pertinents et pouvons-nous démontrer que notre dispositif fonctionne ? »
Quelles compétences sont aujourd'hui indispensables pour concevoir, améliorer et piloter efficacement un dispositif de screening ?
Il faut comprendre les sanctions applicables et les risques propres à l’établissement, qu’il s’agisse d’une banque, d’un assureur ou d’une autre entité concernée. Il faut également savoir évaluer la pertinence des données contrôlées, comprendre le fonctionnement et les limites de l’outil, analyser les alertes et reconnaître les indices de contournement.
Des compétences de pilotage sont tout aussi essentielles : définir des paramètres cohérents, documenter les décisions, suivre des indicateurs utiles, organiser les tests et dialoguer efficacement avec les prestataires. L’enjeu est de relier les exigences applicables aux opérations quotidiennes, en tenant compte du secteur et de l’autorité compétente.
Concrètement, comment les compétences acquises durant cette formation permettront-elles aux participants d'améliorer leurs pratiques au quotidien ?
La formation s’adresse aux professionnels des secteurs financier et non financier réglementés, ainsi qu’à toute organisation concernée par la mise en œuvre des sanctions financières : Compliance, équipes informatiques, chefs de projet, équipes Risques, Opérations et audit interne.
Elle leur donnera une méthode concrète pour examiner un dispositif de bout en bout : vérifier l’adéquation de l’outil, la qualité des données, le traitement des alertes, le calibrage et le suivi du système.
Les participants pourront mieux repérer les faiblesses, distinguer un volume élevé d’alertes d’une détection réellement efficace et identifier des pistes d’amélioration. Ils repartiront également avec des repères pour dialoguer plus efficacement avec les autres équipes et les prestataires, et contribuer à un dispositif maîtrisé, testé et adapté aux risques de leur organisation.
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