Description
Objectifs
Présenter et expliquer la logique et les principales dispositions afférentes à la loi concernant le niveau de connaissances et de compétences dans le domaine des contrats de crédit immobilier (Art L.226-38).
La formation portera sur le Luxembourg et l’envergure de ces dispositions appliquées dans le quotidien bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.
Elle ne portera pas sur les implications d’un banquier luxembourgeois exerçant à partir du Luxembourg des activités d’allocation de crédits immobiliers dans un des pays voisins directs, tels que la Belgique, l’Allemagne ou la France.
Programme
- Les formules de contrat de crédit immobilier et des services auxiliaires généralement proposés avec ces produits
- Le code de la consommation et les dispositions relatives aux contrats de crédit immobilier
- Les procédures d’achat de biens immobiliers
- L’évaluation des garanties
- L’organisation et le fonctionnement des cadastres
- Le marché du crédit immobilier au Luxembourg
- Les normes déontologiques
- Le processus d’évaluation de la solvabilité du consommateur ou, le cas échéant, la compétence pour évaluer la solvabilité du consommateur
- Les compétences financières et économiques
Public cible
Professionels
traitant des crédits hypothécaires
Conditions
Support de cours
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Examen
Aucun examen n’est prévu pour cette formation.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg