Description
Description
Face à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a l’obligation de réagir afin de faire cesser le trouble. Pour pouvoir prendre les dispositions appropriées, il est vivement recommandé de mener une enquête interne qui permettra de déterminer les faits avec exactitude. L’enquête et son rapport, sur lesquels va se baser la décision de l’employeur, doivent être menés de manière rigoureuse.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
Identifier les éléments constitutifs du harcèlement moral et sexuel
Connaitre les modes de preuve recevables
Mener une enquête interne en respectant les droits de chacun
Programme
Rappel des définitions du harcèlement moral et sexuel
La preuve (charge de la preuve et modes de preuve)
Les délais de prescription
La protection des témoins et des plaignants
Les mesures conservatoires
Les entretiens individuels
Le rapport d’enquête
Public cible
Comité interne, tout manager ou responsable susceptible de mener une enquête interne (RH, compliance, etc.)
Méthode pédagogique
Rappel théorique, exemples pratiques et mises en situation.
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg