Description
Description
La formation se concentre sur les principes de base de la TVA et son application au Luxembourg. Le formateur expliquera la méthodologie pour analyser le traitement de la TVA aux opérations courantes et complexes. Les obligations déclaratives, notamment l’obligation de dépôt des déclarations TVA et des états récapitulatifs, ainsi que l’obligation d’établir et de recevoir des factures conformes à la loi seront également présentées.
Cette formation fait partie du parcours certifiant « Gestionnaire fiscal ». Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.
Objectifs
- connaître une méthodologie pour analyser le traitement de la TVA applicable aux opérations courantes et complexes
Programme
- Les 5 questions à se poser
- Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
- Est-ce une transaction soumise à la TVA?
- Où est localisée la transaction?
- Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
- Qui est le débiteur de la taxe?
Base de taxation, fait générateur et exigibilité de la taxe
Le droit à déduction et remboursement
Jour 2
Aspects administratifs de la TVA au Luxembourg
Factures : mentions et conservation
Obligations déclaratives
Recouvrement de la taxe par le Trésor
Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
Sanctions
Prescription
Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
Cas pratiques:
Création, cession ou cessation d’un commerce
Location, acquisition ou construction d’un local
Opérations courantes et régularisations
Exportations et opérations intra-communautaires
Public cible
Comptables, fiscalistes désirant acquérir une méthodologie permettant de s’assurer de l’application d’un traitement TVA correct aux opérations courantes et complexes
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions et horaires
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