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Description
Objectifs
La formation a pour objectif de permettre aux participants de développer une compréhension solide de la loi du 30 Mars 2022 et des aspects juridiques qui y sont associés, ainsi que de maîtriser les obligations et les procédures nécessaires à sa mise en œuvre.
Programme
Introduction
Problématique juridique
Champs d’application
Objectifs poursuivis par la loi
Obligations organisationnelles
Les obligations en matière d’organisation interne
Délais et procédures
L’obligation d’information du client
L’obligation de recherches complémentaires
La consignation
Délais et procédure
Contenu de la demande de consignation
Remarque concernant l'AML
La conversion des avoirs
Les effets de la consignation
Informations et documents à conserver
Le sort des biens consignés
Le registre électronique des consignations
La restitution des biens consignés
La prescription
Sanctions
Mesures transitoires
Public cible
Le public cible de cette formation sont les professionnels du secteur financier, du secteur bancaire et des fonds d'investissement ainsi que les responsables de la conformité, qui doivent connaître les réglementations relatives à la consignation et les obligations qui en découlent.
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg