Relations contractuelles - Utilisation des contrats-types de l'OAI du secteur privé et des contrats types des pouvoirs adjudicateurs du secteur public (Starter-Kit)
Architecture, Ingénierie & UrbanismeEn collaboration avec:
Description
Tarifs
Membres OAI – 180 € (+3% TVA)
Non-Membres OAI – 300 € (+3% TVA)
Stagiaires OAI – 100 € (+3% TVA)
Vous êtes membre de l’OAI et nouveau client ? Nous vous invitons à créer d’abord votre compte entreprise, puis nous contacter avant de vous inscrire. Cela nous permettra d’activer le tarif membre OAI et d’éviter l’application du tarif standard. Merci pour votre attention.
Objectif
Aboutir à un contrat offrant un équilibre entre les droits et les obligations de chaque partie, favorisant ainsi la coopération et minimisant les risques de litige.
Programme
- Comment utiliser efficacement les contrats-types
- Clauses importantes et négociation des contrats
- Contrats pour les 4 grands types de clients
- Etat / ABP
- Communes
- Privé professionnel
- Privé non professionnel
Formateurs
Me Dominique Bornert, Conseiller juridique OAI
Mike Dusseldorf, Associé du Bureau Goblet Lavandier & associés
Conditions
Support de cours
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Des supports de cours seront disponibles après les modules respectifs
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Die Kursunterlagen werden nach den jeweiligen Modulen zur Verfügung gestellt
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Course materials will be made available after the respective modules
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions et horaires
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