Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé
Sécurité & Santé au TravailDescription
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
- savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
- anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)
Programme
Introduction
Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
Responsabilités pénales des personnes morales
Responsabilités
La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité
Exonération / Limitation de la responsabilité
Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
Les conventions contractuelles
Assurances
Public cible
- Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
- Toute personne intéressée à la matière.
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours et peut également être téléchargé gratuitement via votre portail la veille du début du cours (téléchargez le Guide d'utilisation du portail client ici).
Certificat
Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation, délivré par la House of Training, quelques jours après la fin de la session. (télécharger ici le Guide du portail client).
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg