Décryptage de la loi du 16 mai 1975 - Mieux comprendre les litiges et les jurisprudences liées à la copropriété
ImmobilierDescription
Objectifs
Ce module est structuré de manière à ce que les participants acquièrent des compétences théoriques et pratiques essentielles pour comprendre et appliquer les principaux aspects de la loi du 16 mai 1975.
Analyse de jurisprudences intéressantes sur certaines dispositions de la loi modifiée du 16 mai 1975 – discussions autour des dispositions en la matière
Programme
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
Comprendre les dispositions légales de la loi du 16 mai 1975
Comprendre les implications juridiques
Reconnaître et identifier les situations pratiques où la loi du 16 mai 1975 s'applique
Organiser les assemblées générales conformément aux exigences de la loi
Recouvrer et faire appliquer les droits légaux
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit et en copropriété.
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions et horaires
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