Description
Objectifs
- comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
- prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
- sécuriser la relation de travail
- avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés
Programme
Introduction
L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois : dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg ?
Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
Le principe
Les personnes couvertes par la législation
Les conditions
Les formalités et/ou les démarches à entreprendre :
Attestation d'enregistrement
Droit de séjour permanent
L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
Le principe inhérent au droit du travail
L'autorisation de séjour : conditions et formalités
L'autorisation de séjour du résident de longue durée
Les personnes concernées
Cas particulier : les travailleurs hautement qualifiés
Exception au principe ?
La définition du travailleur hautement qualifié
Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
Les formalités à respecter
Sécuriser la relation de travail
La déclaration de poste vacant
La cessation du contrat de travail
L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
Le renouvellement de l'autorisation de séjour
Le droit au chômage
Public cible
- Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
- Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail avec les travailleurs étrangers
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Examen
Pas d'examen
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg