Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes

Cette formation axée sur la fiscalité des personnes physiques entend, à travers une formation théorique et pratique, préparer les participants à mieux appréhender la matière sous différents angles. Elle procédera à une revue des différents concepts et principes de la fiscalité des personnes physiques au Luxembourg et à l'analyse des différents éléments ( revenus, dépenses et charges) permettant de procéder au calcul de l'impôt, et ce en parcourant la déclaration d’impôt et ses annexes. Cette formation amènera le participant à pouvoir appréhender d’une manière théorique et pratique les différents composants requis pour calculer l’impôt à travers de cas génériques, mais aussi spécifiques. Les participants appréhenderont la formation par des exercices pratiques récapitulatifs de la matière à travers la déclaration d’impôt lors des différents chapitres.

Cette formation fait partie du parcours certifiant « Gestionnaire fiscal ». Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.  

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

• Connaître les principes fondamentaux régissant la fiscalité des personnes physiques à Luxembourg

• Déterminer les conditions au dépôt d’une déclaration d’impôt et les conditions d’assimilation pour les non résidents

• Connaître les principes d’imposition collective et les conditions d’individualisation de l’impôt

• Connaître et calculer les revenus nets pour chaque catégorie de revenu imposable

• Connaitre et calculer le montant des dépenses spéciales déductibles

• Connaitre et calculer le montant des abattements des charges extraordinaires

• Parmi les thématiques essentielles de la formation notons ainsi :
• • les principes généraux en matière de fiscalité des personnes physiques
  • la distinction entre revenus professionnels et privés
  • les dépenses privées et la détermination des revenus nets
  • les différentes catégories de revenus (agricole et forestier, professions libérales, occupation salariée, bénéfice commercial, pensions et rentes, capitaux mobiliers, locations de biens...)
  • la mise à disposition de revenus
  • les dépenses spéciales et les exemptions
  • les revenus et les charges extraordinaires
  • Détermination des obligations déclaratives
  • les conventions préventives de la double imposition
• Des thématiques plus spécifiques:
• • la loi Relibi (Régime optionnel pour le prélèvement libératoire de 20% sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière et versés par un agent payeur établi à l’étranger)
  • le plan épargne-logement
  • le régime complémentaire de pension
  • le plan épargne vieillesse
• Les derniers développements en matière de fiscalité individuelle :
• • Fiscalité des frontaliers
  • Individualisation de l’impôt
  • RCPI (régime complémentaire pour indépendants)
• Exercices
• • Calcul d’un revenu net salarié 
  • Calcul d’un revenus net immobilier (résidence principale et revenus locatifs)
  • Calcul de revenus nets de capitaux mobiliers
  • Cacul des dépenses  spéciales
  • Calcul de charges extraordinaires