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Catalog

Fiscalité luxembourgeoise - Cours accéléré

Taxation

Description

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable:

  • De comprendre les bases de l’imposition à Luxembourg
  • De distinguer les différents types d’impôt et leur application
  • De définir les notions de fraude et d’escroquerie fiscale
  • De comprendre les bases de la fiscalité internationale
  • De distinguer les régimes spéciaux spécifiques
Programme
  • Introduction
    • Principales sources du droit fiscal luxembourgeois
    • Organisation de l’administration fiscale
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques
    • Notion de résidence fiscale
    • Imposition collective
    • Classes d’impôt
    • Catégories de revenus imposables
    • Dépenses spéciales
  • Les principes généraux de l’impôt des collectivités (IRC)
    • Les collectivités soumises à l’IRC
    • Le revenu imposable
    • Le privilège des sociétés mères et filiales (Schachtelprivileg)
    • Les dividendes et produits de partage
    • Les dépenses déductibles et dépenses non déductibles
    • Les taux
    • L’imposition forfaitaire minimale
    • résumé des règles de l'ATAD 1 et ATAD 2
  • L’impôt commercial communal
    • Les personnes soumises à l’ICC
    • La détermination du résultat d’exploitation
    • La base d’assiette et les taux
      • Infractions fiscales
      • Echange d’information appliqué par les banques luxembourgeoises
      • Fiscalité internationale
      • Régimes fiscaux particuliers
Public cible

Tout public qui souhaite découvrir la fiscalité luxembourgeoise.

Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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