La facturation électronique - Cadre légal, solutions techniques et bonnes pratiques
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Description
La loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2021.
Elle instaure pour les opérateurs économiques, c’est-à-dire la plupart du temps des entreprises, l'obligation d’émettre et de transmettre uniquement des factures électroniques dans le cadre de marchés publics ou de contrats de concession.
En pratique, cela signifie que toute facture envoyée à un organisme du secteur public devra être obligatoirement une facture électronique, à savoir un fichier XML.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
se familiariser avec le cadre légal de la facturation électronique
connaître les solutions techniques à disposition
connaître les enjeux stratégiques et techniques
assimiler les bonnes pratiques
Programme
Cadre légal
Définitions des concepts clés
Obligations légales
Solutions techniques
Réseau de livraison commun Peppol
Bénéfices de la facturation électronique
Enjeux stratégiques et techniques
Données d’une facture (aspects techniques, légaux et métier)
Bonnes pratiques
Public cible
Les sociétés qui émettent des factures à destination des organismes du secteur public (B2G)
Les sociétés qui souhaitent envoyer des factures électroniques à d’autres sociétés (B2B)
Les sociétés qui proposent des logiciels de facturation ou de comptabilité
Les fiduciaires, comptables, dirigeants d’entreprise
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg