Description
Objectifs
- Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier
- Comprendre les enjeux réglementaires pour l'établissement
- Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie
- Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaire
Programme
Introduction : Le métier de banquier
La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…
Nécessité d'encadrer les risques par la voie réglementaire
Politique monétaire et contexte réglementaire
Le code monétaire et financier
Les instruments financiers et les produits d’épargne
Les opérations de banque et connexes et les services de paiement
Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…)
Les marchés : les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement
Les institutions en matière bancaire et financière
Les textes réglementaires bancaires
Les conditions d’exercice : agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD)
Organisation des services communs : Centrale des risques, Anacrédit, FICP
Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux
Organisation du marché interbancaire et des TCN
Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)
Les normes comptables France et IAS/IFRS
Focus sur le règlement CRR
Pilier 1 : les fonds propres, le ratio de solvabilité
Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans
Le ratio de levier
Pilier 2 : SREP/ICAAP/ILAAP
Pilier 3 : informations à publier
Les états COREP
Finalisation des accords de Bâle III : TLAC/MREL, output floor…
Les textes réglementaires financiers
MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…)
EMIR
PRIIPS
Règlement général de l’AMF
Synthèse et conclusion
Public cible
- Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité
- Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale
- RCSI/RCCI
- Collaborateurs en charge de la gestion des risques
Prérequis
- Connaissance de l’environnement bancaire et financier
Conditions
Support de cours
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Examen
Aucun examen n'est prévu pour cette formation.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg