Description
Description
Le statut TVA des sociétés holdings est un sujet d’importance au Luxembourg. En fonction de son activité, une société holding peut être considérée comme un assujetti ou comme un non-assujetti à la TVA. Outre les obligations déclaratives, un enjeu majeur pour la société holding est sa capacité à récupérer, ou non, la TVA qu’elle supporte sur ses coûts.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
Comprendre les obligations TVA qui peuvent incomber aux sociétés holdings
Déterminer le droit à déduction des sociétés holdings qui réalisent des activités relevant du champ d’application de la TVA
Identifier les optimisations potentielles (refacturations, exonérations de TVA, etc.).
Programme
Le statut TVA de la société holding pure
Le statut TVA de la société holding active :
de gestion
de financement
de refacturation
Rappel des règles de localisation des services selon le statut TVA de la société holding
L’exercice du droit à déduction : affectation directe, prorata spécial ou prorata général
L’exonération de TVA sur les services de négociation sur titres
Les obligations déclaratives (immatriculations et déclarations TVA)
Public cible
Fiscalistes, juristes, comptables.
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg