Reclassement professionnel - Procédure, réglementation et réintégration du salarié

Au terme de cette formation, le participant doit être capable :

• D’identifier les droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas de maladie

• De faire la distinction entre la maladie, la maladie professionnelle et l’accident du travail

• De connaître les modalités de prise en charge financière de la maladie

• D’identifier les acteurs du reclassement professionnel

• De connaître la procédure de reclassement professionnel

• De savoir quelles sont les indemnités financières en cas de reclassement

• De connaître les impacts sur le contrat de travail

• De faciliter l’intégration du collaborateur au terme d’une longue maladie.

• Introduction

• • Droits et obligations en cas de maladie (infromation, contrôle…)

• La maladie et le côté financier

• • Prise en charge de la maladie (employeur, CNS)

  • La mutualité des employeurs

  • La visite médicale

  • La maladie professionnelle

  • L’accident du travail

• Cadre législatif du reclassement professionnel

• • Référence législative

    • Les acteurs

    • Procédure

• Conséquence sur la relation de travail

• • En cas de reclassement interne

  • Protection contre le licenciement

  • Réévaluation médicale

  • En cas de reclassement externe

  • En cas de refus de reclassement

  • L’entretien de retour

• Indemnités financières

• • Indemnité forfaitaire

  • Taxe de compensation

  • Indemnité compensatoire

  • Rente partielle

  • Rente complète

  • Indemnité professionnelle d‘attente

  • Indemnités pour l‘employeur

Responsables et membres du service du personnel.