Description
Description
Cette formation propose aux intervenants de mieux comprendre le mécanisme de l’échange de renseignements en matière fiscale. Cet outil de coopération administrative est présenté en détail à travers ces différentes déclinaisons (échange automatique, sur demande et spontanée).
A la suite d’une analyse des sources juridiques qui établissent l’échange de renseignements aussi bien au niveau national qu’international, les participants seront rendus attentifs aux modalités et conditions de mise en œuvre de ce mécanisme ainsi qu’à la dernière jurisprudence dans ce domaine.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
Connaître les différents types d’échange de renseignement
Savoir identifier les sources juridiques de l’échange de renseignements
Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’échange de renseignement
Identifier les apports de la jurisprudence nationale et européenne à la matière de l’échange de renseignements
Programme
Types d’échange de renseignements
Sources juridiques de l’échange de renseignements
Conditions de mise en œuvre de l’échange de renseignements
Découverte du contentieux de l’échange de renseignements
Public cible
Consultants, avocats, chefs d’entreprise, public avec ou sans connaissance du sujet.
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg