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This training is offered in the form of face-to-face training.
Catalog

L'essentiel du droit fiscal

Taxation

Description

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • se familiariser avec le cadre législatif des sociétés au Luxembourg
  • connaitre les différents types d’impôts, leur mode de détermination et les étapes de l’imposition d’une société
  • avoir un aperçu des formalités et obligations fiscales déclaratives d’une société
  • savoir lire un bulletin d’imposition
  • identifier les avantages fiscaux disponibles aux sociétés
  • être conscient des enjeux et développements fiscaux internationaux
Programme
  • Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
  • Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
  • Organisation et rôle de l’administration fiscale
  • Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois : résidence fiscale et substance
  • L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
  • IRC et ICC : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
  • IF : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
  • Le Bulletin d’imposition
  • Quelques avantages fiscaux disponibles
    • L’intégration fiscales
    • Les bonifications d’impôt
    • Le régime de la propriété intellectuelle
  • Eléments de fiscalité internationale
    • Convention contre la double imposition
    • Régime européens mère-fille
    • Développements fiscaux récents
Public cible
  • Créateurs d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprise
  • Indépendants
  • Juristes
  • Toute personne qui désire appréhender le droit fiscal

Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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