Description
Description
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, le règlement intérieur constitue un levier stratégique pour sécuriser vos pratiques RH, prévenir les litiges et engager vos collaborateurs. Cette formation interactive vous guide pas à pas, de l’analyse de vos obligations légales à la rédaction de clauses adaptées pour transformer ce document obligatoire en un véritable outil de management au service de la culture d’entreprise.
Objectifs
À la fin de la formation, le participant sera capable de :
Décrire les fondements légaux encadrant le règlement intérieur
Analyser la place du règlement intérieur dans la hiérarchie des normes et ses interactions avec d’autres documents internes
Appliquer la méthodologie idéale pour rédiger un règlement intérieur adapté à son organisation
Évaluer la pertinence et la conformité d’un règlement intérieur existant au regard des exigences légales et des bonnes pratiques RH
Concevoir un plan d’action pour diffuser, faire vivre et réviser le règlement intérieur
Programme
Brise-glace
« Pourquoi votre règlement intérieur est-il lu ? ou redouté ? »
Cadre légal & rôle du règlement intérieur
La place du règlement intérieur dans la hiérarchie des lois
Fondements légaux au Luxembourg
Jurisprudence luxembourgeoise : limites de la clause disciplinaire, confidentialité, cohabitation avec les politiques et documents internes existants
Quiz express : vrai/faux sur les obligations légales luxembourgeoises
Objectifs et contenus clé
Outil de dialogue et d’égalité de traitement
Thèmes incontournables : sécurité, discipline, hygiène, sécurité, égalité, harcèlement, secret professionnel
Prévention du harcèlement, secret professionnel & confidentialité
Ce qui est proscrit : clauses abusives, disproportionnées ou vagues
Échelle de sanctions cohérente (avertissement, blâme, licenciement)
Méthodologie de rédaction
Étape 1 : diagnostic et définition du besoin
Étape 2 : fixation des objectifs et du périmètre
Étape 3 : rédaction des clauses : structure, style, formulation
Atelier : Remise d’un modèle de trame modulaire (document RH réutilisable), rédaction de clauses types en sous‑groupes, relecture croisée et évaluation entre groupes
Mise en œuvre et communication
Étape 4 : procédure d’adoption et modifications
Participation de la délégation du personnel, du top management
Preuve de la connaissance du salarié et diffusion numérique
Indicateurs de suivi et plan de révision périodique
Mises en situation : jeu de rôle RH vs collaborateurs : gérer la résistance à une clause de pointage obligatoire
Atelier d’audit & plan d’actions
Analyse critique d’un règlement intérieur existant
Élaboration d’un plan d’actions personnalisé
Ateliers pratiques :
Analyse critique : grille d’audit simplifiée appliquée à un règlement anonymisé
Rétroplanning collaboratif : de la mise à jour à la validation finale avec la délégation
Public cible
Dirigeant d'entreprise, responsable RH, gestionnaire RH ou toute personne en charge de l'application de la réglementation en entreprise.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, jurisprudence luxembourgeoise, analyses de cas réels, corédaction de clauses, échanges de pratiques
L'utilisation d'un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices ainsi que pour rédiger le ROI au fur et à mesure de la formation sur base d’un modèle de trame modulaire (document RH réutilisable)
Un modèle de trame modulaire sera fourni (document RH réutilisable)
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg